TARIFS COMMUNAUX 2019

Travaux effectués par la commune avec le matériel municipal
pour les habitants de la commune

- SANS utilisation de la mini pelle

- AVEC utilisation de la mini pelle

 

 

 

57 € / H / agent

67 € / H / agent

Location de la salle municipale

- Personnes domiciliées sur la commune *

- Personnes extérieures à la commune

- Sociétés locales

 

125 €

270 €

Gratuit

Location de la Salle d'Animation Rurale (ERA)

- Particuliers domiciliés sur la commune :

                       1er jour

                       2ème jour

 

- Particuliers extérieurs à la commune :

                       1er jour

                       2ème jour

 

- Manifestations à but lucratif par mes associations locales

  et ensemble des match de basket et de tennis :

 

510 €

130 €

 

 

1 030 €

130 €

 

Gratuit

Location de matériel

- Table

- Chaise

- Banc

 

2 €

0,40 €

1 €

Droit de place : parquets et marchands ambulants

- Parquets

- Marchands ambulants

- Camion pizzas (installation hebdomadaire)

- Salle d'exposition du clocher

 

120 €

20 €

60 €/trim.

14 €/j.

Concessions cimetière :

- 15 ans
- 30 ans
- 50 ans

Case colombarium + concession :

       - 30 ans

       - 50 ans

       - Plaque identifiant le défunt

Cavurne + concession :

       - 30 ans

       - 50 ans

       Inscription sur la stèle à la charge du concessionnaire

Jardin du souvenir :

       - Plaque identifiant le défunt

 

24 €/m²

50 €/m²

100 €/m²

 

510 € + 50 €

710 € + 100 €

160 €

 

260 € + 50 €

457 € + 100 €

 

 

160 €

Repas cantine scolaire

- Enfant + repas CLSH

- Adulte

- Adulte indice majoré inférieur à 376

 

3,60 €

5,70 €

5,00 €

Tarifs repas CCAS

       - Repas du midi sans livraison

       - Repas du midi avec livraison

       - Repas du midi + potage et dessert du soir sans livraison

       - Repas du midi + potage et dessert du soir avec livraison

 

5,60 €

6,20 €

6,15 €

6,75 €

 

* Extrait du règlement d'utilisation de la salle municipale :

 

"il est indiqué que chaque foyer habitant sur la commune aura la possibilité de louer la salle municipale une seule fois par an au tarif réservé aux habitants de la commune pour organiser une fête de famille. S'il désire louer la salle une deuxième fois, il devra s'acquitter de la location au prix indiqué aux personnes extérieures à St-Romain-la-Motte. Il est demandé au moment de la réservation un acompte de 50 % du montant de la location (dans tous les cas d'annulation, celui-ci restera acquis et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement), justificatif d'assurance et caution."

 

Il est précisé que la salle est louée de 8h00 le matin à 8h00 le lendemain matin.

 

Contrat location salle municipale
Contrat utilisation salle municipale.pdf
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