Prestations communales - Tarifs 2018

Travaux effectués par la commune avec le matériel municipal
pour les habitants de la commune
(débroussailleuse) sur voies privées uniquement
55 €/H

Location de la salle municipale

Personnes domiciliées sur la commune
Personnes extérieures à la commune
             (avec ou sans utilisation de la cuisinière)

Sociétés locales

 

120 €

255 €

 

Gratuit

Location de la salle d'animation (ERA)

Particuliers domiciliés sur la commune et associations du territoire

1er jour

2eme jour

Particuliers extérieurs à la commune

1er jour

2eme jour

 

 

500 €

127 €

 

1003 €

127 €

Droit de place : parquets et marchands ambulants

Parquets

Marchands ambulants
Camion pizzas (installation hebdomadaire)

Salle d'exposition du clocher

 

 

116 €

18 €

57 €/trim.

14 €/j.

 

Concessions cimetière :

15 ans
30 ans
50 ans

Case colombarium + concession :

       30 ans

       50 ans

       plaque identifiant le défunt

Case urne + concession :

       30 ans

       50 ans

       inscription sur la stèle à la charge du concessionnaire

Jardin du souvenir :

       plaque identifiant le défunt

23 €/m²

49 €/m²

98 €/m²

 

508 € + 49 €

710 € + 98 €

160 €

 

254 € + 49 €

457 € + 98 €

 

 

160 €

Repas cantine scolaire

Enfant + repas CLSH

Adulte

Adulte indice majoré inférieur à 376

 

3,50 €

5,60 €

4,95 €

Tarifs repas CCAS

       Repas du midi sans livraison

       Repas du midi avec livraison

       Repas du midi + potage et dessert du soir sans livraison

       Repas du midi + potage et dessert du soir avec livraison

 

5,50 €

6,05 €

6,05 €

6,60 €

 

Extrait du règlement d'utilisation de la salle municipale :

 

"il est indiqué que chaque foyer habitant sur la commune aura la possibilité de louer la salle municipale une seule fois par an au tarif réservé aux habitants de la commune pour organiser une fête de famille. S'il désire louer la salle une deuxième fois, il devra s'acquitter de la location au prix indiqué aux personnes extérieures à St-Romain-la-Motte. Il est demandé au moment de la réservation un acompte de 50 % du montant de la location (dans tous les cas d'annulation, celui-ci restera acquis et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement), justificatif d'assurance et caution."

 

Il est précisé que la salle est louée de 8h00 le matin à 8h00 le lendemain matin.

 

Contrat location salle municipale
Contrat utilisation salle municipale.pdf
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