TARIFS COMMUNAUX 2023 et TARIFS DU CCAS
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Travaux effectués par la commune avec le matériel communal - mini pelleteuse - Autres matériels (tracteur, broyeur etc.) |
75 € 75 €
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Location de la salle municipale - Demandeur domicilié sur la commune * - Demandeur domicilié hors commune - Sociétés locales * avec ou sans utilisation de la cuisinière |
150 € 320 € Gratuit |
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Location de la Salle d'Animation Rurale (ERA) - Demandeur domicilié sur la commune : 1er jour 2ème jour
- Demandeur ou association domiciliés hors commune : 1er jour 2ème jour
- Manifestations à but lucratif par les associations locales et ensemble des match de basket et de tennis : |
600 € 140 €
1 100 € 140 €
Gratuit |
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Location de matériel - Table - Chaise - Banc |
2 € 0,40 € 1 € |
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Droit de place : parquets et marchands ambulants - Parquets - chapiteaux - Marchands ambulants - Marchands ambulants (1 fois/semaine) hors électricité (exonération pour les locaux) - Exposition (pour 3 exposants maximum) |
125 € 25 € 65 €/trimestre 15 € |
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Concessions cimetière : - 15 ans simple (2.40 m²) - 15 ans double (4.80 m²) - 30 ans double (4.80 m²) - 50 ans double (4.80 m²) Case colombarium + concession : - 30 ans - 50 ans - Plaque identifiant le défunt (normée) Cavurne + concession : - 30 ans - 50 ans Inscription sur la stèle à la charge du concessionnaire Jardin du souvenir : - Plaque identifiant le défunt (normée) |
60 € 120 € 120 € 240 € 240 € 480 €
510 € + 55 € 710 € + 110 € tarif du fournisseur
260 € + 55 € 457 € + 110 €
tarif du fournisseur |
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| Nuitée à la halte pèlerins | 15 € | |
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TARIFS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2022 - 2023
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Repas cantine scolaire - Enfant + repas CLSH - Adulte - Adulte indice majoré inférieur à 376 |
3,90 € 5,80 € 5,00 € |
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* Extrait du règlement d'utilisation de la salle municipale :
"il est indiqué que chaque foyer habitant sur la commune aura la possibilité de louer la salle municipale une seule fois par an au tarif réservé aux habitants de la commune pour organiser une fête de famille. S'il désire louer la salle une deuxième fois, il devra s'acquitter de la location au prix indiqué aux personnes extérieures à St-Romain-la-Motte. Il est demandé au moment de la réservation un acompte de 50 % du montant de la location (dans tous les cas d'annulation, celui-ci restera acquis et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement), justificatif d'assurance et caution."
Il est précisé que la salle est louée de 8h00 le matin à 8h00 le lendemain matin.
Contrat utilisation salle municipale.pdf
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Règlement intérieur columbarium.pdf
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PRESTATIONS CCAS - TARIFS 2023
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Portage des repas : - Repas du midi sans livraison - Repas du midi avec livraison - Repas du midi + potage et dessert du soir sans livraison - Repas du midi + potage et dessert du soir avec livraison |
5,95 € 6,70 € 6,50 € 7,25 € |
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