NAISSANCE

Déclarer une naissance ---------------------------------------------------------------

 

Les déclarations de naissance sont à faire dans les trois jours de l'accouchement, à la mairie du lieu de l'évènement.

 

Pièces à produire

  • Attestation du médecin ou de la sage-femme ayant assisté à l'accouchement
  • Le livret de famille ou une pièce d'identité de la mère naturelle
  • Une pièce d'identité du déclarant
  • Le cas échéant, pour les enfants naturels, une copie de reconnaissance anticipée et la déclaration conjointe du choix du nom.

 

A l’issue de la déclaration, seront délivrés

  • Des extraits de naissance
  • Un livret de famille pour le premier enfant si les parents ne sont pas mariés.

 

 

Reconnaissance d'un enfant naturel ----------------------------------------------------------

 

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. La démarche se fait dans n'importe quelle mairie. Il suffit de présenter sa pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil. L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la L'acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents. Il ne mentionne ni le prénom ni le nom de l'enfant à naître.

 

Nom de famille de ses enfants

Depuis la loi du 1er janvier 2005, sous certaines conditions, quatre possibilités s'offrent aux parents pour le choix du nom de famille de leur premier enfant commun. Celui-ci peut porter, soit :

  • Le nom du père
  • Le nom de la mère
  • Le nom de son père et de sa mère
  • Le nom de sa mère et de son père

 

Déclaration conjointe du choix de nom
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BAPTEME CIVIL

Liste des pièces
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Fiche renseignement des parents
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Fiche renseignement marraine
Fiche renseignements marraine.pdf
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Fiche renseignement parrain
Fiche renseignements parrain.pdf
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MARIAGE

Dossier mariage
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