https://www.service-public.fr/

Sites internet utiles pour vos démarches

 

 

https://www.service-public.fr/

Site officiel de l'administration française : connaître vos droits, effectuer vos démarches.

 

 

https://ants.gouv.fr

Site officiel pour vos démarches liées au permis de conduire, à la carte grise, au passeport, à la carte d'identité.

 

 

https://timbres.impots.gouv.fr/

Site pour l'achat des timbres fiscaux électroniques (permis de conduire, permis bateau, CNI, passeport, titre pour étrangers, timbre justice).

 

CARTE NATIONALE D'IDENTITE - PASSEPORT ---------------------------

 

Depuis le 21 mars 2017, les cartes nationales d’identité et les passeports sont délivrés uniquement  sur rendez-vous dans les communes équipées d’une station biométrique : mairies de Renaison, Riorges, Roanne, Le Coteau.

 

 

Pré-demande en ligne

Vous avez la possibilité de réaliser votre pré-demande de carte d’identité ou de passeport en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (www.ants.gouv).
Pour cela, la création d’un compte usager est nécessaire. Au terme de la démarche, un numéro (à conserver jusqu’à l’obtention définitive de votre titre) vous sera remis. Conservez-le précieusement, il vous sera demandé lors de l’instruction du dossier.
Le fait de réaliser cette démarche en amont de son rendez-vous permet de réduire le temps d’instruction du dossier. Bien entendu, il est toujours possible de faire l’intégralité de la démarche en mairie.

 

https://ants.gouv.fr/

https://www.service-public.fr/

RECENSEMENT MILITAIRE ------------------------------------------------

 

Tout jeune Français de 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

 

Quand se faire recenser ?

Le jeune doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.
Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

 

La démarche

Le jeune doit faire la démarche lui-même ou il peut se faire représenter par l'un de ses parents.

 

Les pièces à fournir

  • Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport)
  • Livret de famille à jour.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE ----------------------------

 

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

Formulaire A.S.T.
cerfa_15646-01 Autorisation Sortie du Te[...]
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ATTESTATION D'ACCUEIL -------------------------------------------------

 

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191

INSCRIPTION LISTE ELECTORALE ----------------------------------------

 

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire (art. L9 du Code électoral)

 

Qui peut s'inscrire ?

  • Toute personne de nationalité française, ayant au moins 18 ans ou devant les avoir avant le 1er mars de l'année suivante et jouissant pleinement de ses droits civiques et politiques.
  • Les ressortissants de l'Union européenne déjà inscrits sur les listes électorales de leur pays d'origine.

 

Jeunes de moins de 18 ans

A noter que désormais sont inscrits d'office sur la liste électorale de leur domicile réel s'ils étaient domiciliés à Saint-Romain-La-Motte lors du recensement pour la journée d'appel :

  • les jeunes qui ont ou auront 18 ans entre le 1er mars et le 28 février de l'année suivante ,
  • les jeunes qui auront 18 ans entre le 1er mars et la veille des élections si celles-ci ont lieu le 1er mars.

La mairie vous envoie un courrier notifiant cette inscription avant la fin d'année. Si vous ne l'avez pas reçu, contactez la mairie avant le 31 décembre.

 

Quand peut-on s'inscrire ?

Toute l'année jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre, le samedi étant considéré comme jour ouvrable. L'inscription prend effet à la fin de la période de révision des listes électorales, c'est-à-dire le 1er mars de l'année suivante.

 

Où s'inscrire ?

  • A la mairie de la commune de son domicile (avant le 31 décembre).
  • A la mairie de son lieu de résidence, si on y habite depuis au moins 6 mois (il suffit que cette durée de 6 mois soit accomplie au dernier jour de février, par conséquent que l'intéressé ait commencé de résider dans la circonscription le 1er septembre au plus tard).
  • A la mairie de la commune où l'on est contribuable, depuis les 5 dernières années en continu.

 

Documents à fournir

Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement fournir les trois types de documents suivants :

  • Le formulaire d'inscription dûment renseigné cerfa 12669*01 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024
  • Une photocopie d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité :
    • carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité, à demander au Tribunal d'Instance).
  • Un justificatif de domicile. Seront acceptées : les factures d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, établies à votre nom et datant de moins de 3 mois, les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit pour la cinquième fois sans interruption au rôle d'une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions Pour les jeunes, une attestation des parents prouvant qu'ils résident chez eux, à joindre au justificatif de domicile des parents.
AVIS DE REVISION DES LISTES ELECTORALES
Avis révision 2018.pdf
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En 2019, entrée en vigueur du Répertoire Electoral Unique.

 

En 2019, les inscriptions sur la liste électorale seront possibles jusqu'au samedi 30 mars 2019 pour pouvoir voter aux élections européennes le 26 mai 2019.

 

Tous les électeurs recevront une nouvelle carte électorale entre le 22 et le 25 mai 2019.