Les Autorisations d'Urbanisme

 

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Accès aux formulaires :  Service-Public.fr

(déclaration travaux, permis de construire, permis d'aménager, etc ...)

 

 

Actualité ----------------

Mise en place du GNAU : Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme

 

Dans le cadre de la simplification des relations entre l'administration et les citoyens, le gouvernement souhaite que les administrés puissent saisir l'administration par voie électronique dans les mêmes conditions qu'une saisine par voie postale ou par voie de dépôt en mairie.

 

Roannais Agglomération a travaillé sur ce sujet en collaboration avec la Direction de la Transition Numérique et des Systèmes d'Information. Les communes adhérentes au service ADS (Autorisation du Droit des Sols) de Roannais Agglomération vont pouvoir prochainement bénéficier du service du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU).

 

Concrètement, à partir du 7 novembre 2018, les usagers pourront saisir en ligne leur demande de travaux (permis de construire, déclaration de travaux, etc). Il sera toutefois toujours possible de faire un dépôt de dossier papier en mairie.

 

La commune de Saint Romain la Motte fait partie du comité de pilotage en charge de la mise en place du GNAU, à ce titre, elle est "commune test". Ainsi, vous avez la possibilité d'être volontaire pour remplir votre demande de travaux en ligne avant la date d'entrée en vigueur du GNAU.

 

Pour tout renseignement contacter Mme Chantal AUGOYAT, secrétaire chargée des questions d'urbanisme au 04 77 64 50 43 ou M. François LASSEIGNE, 2ème adjoint au Maire au 06 22 87 70 86.

GUIDE DE LA DECLARATION PREALABLE

 

 

Le service ADS de Roannais Agglomération a édité un guide pour permettre aux personnes qui envisagent de faire des travaux ne relevant pas d'un Permis de Construire de les aider dans leurs démarches administratives (voir document ci-dessous).

 

Un guide sur les Permis de Construire sera prochainement édité.

Guide de la Déclaration Préalable
GUIDE DE DECLARATION PREALABLE-2.pdf
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P.L.U. - Plan Local d'Urbanisme de la commune

Les plans locaux d’urbanisme ont succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, aux « Plans d'Occupation des Sols » (POS) décentralisés en 1983. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.

 

Le P.L.U. de la commune a été révisé et adopté par le Conseil municipal lors de la séance du 18 avril 2017.

 

Le règlement du P.L.U. fixe les règles d'utilisation et d'occupation du sol pour chaque type de zone délimitée au plan cartographique. Pour chaque typologie de zone existe un règlement fixant les interdictions et autorisations de construire et les conditions d'occupation du sol (gabarits, emprise, densité...). Le règlement est opposable.

 

REGLEMENT PLU 2017
4-Règlement SRLM Approbation.pdf
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PLAN PLU 2017
3a-Zonage d'ensemble 7500°.pdf
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PLAN BOURG PLU 2017
3b-bourg Zonage CB 2500°.pdf
Document Adobe Acrobat [1.3 MB]

P.L.U. : PROJECTION  ADMISE  64  LOGEMENTS  D'ICI  2026

 

Mardi 15 mars 2017, en réunion publique, M. Gilbert VARRENNE, Maire et ses conseillers, assistés d'un représentant du cabinet d'urbanisme Atelier du Triangle, ont présenté avant adoption en conseil, le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme, dont la validation est prévue en octobre.

Trois orientations générales d'aménagement ont été retenues pour l'horizon 2026.

 

 

PROTECTION DES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES

Outre la préservation du patrimoine naturel qui doit s'accompagner par la remise en état et la diminution des continuités écologiques existantes, la protection des espaces agricoles (88 % du territoire communal) et la mise en valeur du patrimoine rural, sont préconisées en plus d'une orientation vers une implantation d'activité maraichage en complément des activités actuelles dédiées aux bovins.

 

PRISE EN COMPTE DES RISQUES ET NUISANCES

La commune est soumise à des risques naturels (inondation de l'Oudan) et technologiques : ouvrage ligne haute tension, nuisances sonores de la voie ferrée, RN7 et aérodrome. Le projet vise à réduire les déplacements motorisés internes pour une réduction de pollution d'air.

 

MISE EN VALEUR DU PAYSAGE

La commune s'étend sur 27,7 km² et présente des sites de grand paysage et des valeurs paysagères classées à préserver dans le cadre du projet.

 

ANALYSE DU POTENTIEL FONCIER DISPONIBLE

Le SCOT (SChéma de Cohérence Territoriale) impose que l'urbanisation doit prioritairement se développer dans les tissus urbains, constitués et le centre du bourg. Le village étant identifié comme une commune péri-urbaine, l'objectif densité imposé est de 15 logements par ha, orienté vers le maintien en centre du bourg, des commerces de proximité et d'un projet de logement adapté MARPA.

En tenant compte des rétentions foncières et divisions parcellaires, la synthèse des objectifs de croissance pour l'horizon 2026 avec 0,6 % de croissance annuelle moyenne, soit 705 logements pour estimation de 1 622 habitants, se traduit par une projection de 6 logements/an sur réseaux de traitement des eaux existants.