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Déclaration auprès de l'EDE dès le 1er porc ou sanglier

Suite au cas de peste porcine africaine en Belgique fin 2018, une déclaration auprès de l'EDE dès le premier porc détenu est obligatoire à partir du 1er janvier 2019. Consulter le document ci-joint pour plus d'informations.

Courrier information
Déclaration porc.pdf
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Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

 

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

 

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2018. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018).

Déploiement de la 4G : interférences possibles avec la TNT

 

Le déploiement du réseau 4G par les opérateurs mobiles (Orange, SFR et Bouyguies télécom) peut de manière ponctuelle causer des perturbations de la réception de la TNT chez les personnes qui reçoivent la télévision par une antenne râteau. Pour plus d'information, voir les documents ci-joint :

Courrier information
ANFR.pdf
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Dépliant
ANFR Dépliant.pdf
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IMPOT SUR LE REVENU ---

 

Mise en place du prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2019.

Pour plus d'informations consulter le document ci-dessous.

Prélèvement à la source
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